3 Messages

• # Contrat d’Engagement Éducatif ou volontariat éducatif ? Une journée d’étude à l’initiative de la JPA le 3 février 2012 Le 10 janvier 2012 à 09:14 , par Bruno de Guibert

  Bonjour,
  Officiellement :
  La Loi Warsmann n’est pas encore votée, elle est inscrite à l’odj du Sénat ce mardi 10/01 et devra passer à l’AN en deuxième lecture.
  Cet amendement est très facile à trouver sur Internet et la proposition est claire.
  Nous ne sommes pas encore dans la phase réglementaire, pour le moment la situation est la suivante :
   le droit commun en matière de temps de travail est applicable aux titulaires de CEE (cf. décision CE) ;
   le ministère cherche des solutions avec les organisateurs mais celle-ci sont conditionnées à la publication de la loi.

  Je pense, vérification à faire que la JPA est associée à ce groupe de travail dont je sais qu’il se réunit très régulièrement, en tous cas plusieurs des fédérations qui en sont membres.
  Je vais vérifier et vous le préciser sur ce forum.
  En tout état de cause deux convictions personnelles :

  D’une part il est très prématuré d’annuler des séjours. Par contre une réflexion supplémentaire sur le rythme de vie des animateurs n’est jamais inutile, je constate trop souvent lors de mes inspections des situations d’animateurs épuisés. Le fait générateur de toute cette problématique est un accident de la route et une animatrice fatiguée...

  D’autre part on n’échappera pas à une vraie réflexion sur les cursus des animateurs, il y a un mélange sur les structures entre les volontaires classiques et les semi professionnels, chacun le sait, les problématiques sont radicalement différentes.
  A suivre...
  Bruno de Guibert
  IPJSL Nantes

  • # Contrat d’Engagement Éducatif ou volontariat éducatif ? Une journée d’étude à l’initiative de la JPA le 3 février 2012 Le 10 janvier 2012 à 13:30 , par Bruno de Guibert

    La question le matin et la réponse l’après-midi, au titre de l’administration éléctronique !

    "Oui la JPA est membre du groupe de travail depuis l’origine. Elle est par ailleurs l’animatrice d’une plateforme des employeurs associatifs CEE.
    On aura des nouvelles de la loi Warsmann au Sénat en milieu d’après-midi"

    Bref, pour ceux qui sont intéressés, suivez l’actualité ce soir...

    Bruno de Guibert IPJSL 44

    • # Contrat d’Engagement Éducatif ou volontariat éducatif ? Une journée d’étude à l’initiative de la JPA le 3 février 2012 Le 16 janvier 2012 à 11:34 , par Bruno de Guibert

      Information officielle complète du vendredi 13 janvier :
      (je mesure en ce qui me concerne la distance avec les cas pratiques...)

      Le Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la jeunesse

      à

      Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

      Mesdames et messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’outre-mer

      Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale

      Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations

      Dans mon message du 11 octobre dernier, je vous informais de l’évolution du contentieux en cours sur le contrat d’engagement éducatif (CEE). Le lundi 10 octobre 2011, le Conseil d’Etat a donné lecture de sa décision relative à certaines dispositions qui régissent ce contrat.

      Il convient de souligner que cette décision n’a pas eu pour conséquence d’abroger les textes relatifs au CEE mais que ses effets portent sur le temps de travail des bénéficiaires du CEE. Ainsi, le CEE peut toujours être signé par les organisateurs, seul le silence portant sur le repos quotidien des animateurs a été remis en cause. Sur cette question, le droit commun du travail est aujourd’hui le seul applicable, apportant notamment la garantie d’un repos quotidien minimal de onze heures consécutives.

      Depuis septembre 2011, la DJEPVA, en lien avec la délégation aux affaires juridiques des ministères sociaux et la direction générale du travail a engagé, avec des représentants des principaux réseaux nationaux d’organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) , une réflexion sur la réforme du droit applicable aux CEE afin de mettre fin au silence des textes en ce qui concerne le repos compensateur tout en respectant au mieux les spécificités des ACM.

      Un groupe de travail, présidé par monsieur André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, fera très prochainement des propositions sur l’avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM), visant notamment à sécuriser juridiquement le CEE.

      Il convient donc de rappeler que les grands réseaux nationaux des organisateurs sont informés de la situation et de l’évolution des travaux, des réflexions et des discussions parlementaires sur le sujet.

      Les textes d’application des dispositions relatives au repos compensateur ne pourront être pris qu’après qu’une disposition législative aura été promulguée habilitant le pouvoir réglementaire pour le faire.

      En concertation avec le groupe de travail et afin de permettre qu’une proposition de réforme puisse être examinée avant la fin de la législature, deux dispositions législatives sont actuellement examinées par les parlementaires :

       Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, a déposé un amendement à la proposition de loi n°3787 Simplification du droit et des démarches administratives ; cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 octobre 2011, rejetée par le Sénat le 10 janvier 2012 et devrait prochainement être examinée en commission mixte paritaire.

       Christian Kert, député des Bouches du Rhône, a déposé une proposition de loi n° 3496, relative aux conditions d’organisation et de sécurité de l’accueil collectif de mineurs hors du domicile qui a également été adoptée par l’Assemblée Nationale le 6 décembre 2011.

      Par ailleurs, le député de la Loire Régis Juanico a déposé une proposition de loi, n°4133, relative à la mise en place d’un volontariat de l’animation.

      Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l’issue de la procédure en cours et des publications de textes qui résulteraient d’une éventuelle modification des dispositions législatives du code de l’action sociale et des familles relatives au CEE.

      Yann Dyèvre

      Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative